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Mentions légales - par ECA le 23/02/2024 19:32 

Mentions légales et politique de confidentialité de Artisans à Domicile Aire Urbaine
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Artisans à Domicile Aire Urbaine.

Le site Artisans à Domicile Aire Urbaine est accessible à l’adresse suivante : https://mesartisansadomicile.fr

L’accès et l’utilisation de Artisans à Domicile Aire Urbaine sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Ce site est affiché avec GuppY 6 , un CMS libre respectant les bonnes pratiques, la sécurité, la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs.

INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :

- le site Artisans à Domicile Aire Urbaine est édité par David Martinet, domicilié à Belfort, en tant qu’administrateur du site et directeur de la publication.

- le site est hébergé par E-Concept Applications dont le siège est au 16 Rue de Bavilliers, 90000 Belfort (Contact).

- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site (titre du site) sont considérés comme utilisateurs.

- en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Je ne saurais être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site mesartisansadomicile.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. La Coopérative Artisans à Domicile Aire Urbaine est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.), à l'exception des éléments faisant partie intégrante du système de gestion de contenu "FreeGuppy" et du thème "skin6-papinou-11", qui sont sous licence CeCILL.

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la Coopérative Artisans à Domicile Aire Urbaine, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

En cas d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, nous vous remercions de nous en faire part en adressant un courrier électronique via notre formulaire de contact.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

• Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
   
•  La collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l’affichage du site, pour les commentaires, pour les messages sur le forum, pour le traitement des préférences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses préférences à tout moment.
   
• L’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont :

• pour les visiteurs : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans un formulaire contact, commentaires, forum,
   
• pour les membres :  le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans le formulaire d’inscription avec leur traitement pour la sauvegarde des préférences.

Les données collectées et traitées par le site sont hébergées en France et/ou en Suisse, et sont traitées exclusivement en France. Les données envoyées par email ou par le formulaire de contact sont hébergées en France et/ou en Suisse, et sont traitées exclusivement en France.

L’éditeur de Artisans à Domicile Aire Urbaine assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de ce site.

Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel,

L’éditeur du site est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
  L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour,modifier ou demander la suppression des données le concernant par la page Contact du site. S’il en possède un, l’utilisateur peut supprimer son compte en cliquant sur « Mon compte » dans la boite Préférences, puis en supprimant ses préférences.
   
• Droit à la portabilité des données
  L’utilisateur peut demander la portabilité des données personnelles détenues pas le site en faisant une demande par la page contact du site.
   
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
  L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données par le site sans que le site puisse refuser.
   
• Droit de déterminer le sort des données après la mort
  Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
   
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
  Si l’éditeur du site décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et si celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr – ou tout juge compétent.

Obligations du responsable du traitement des données

L’éditeur du site s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers hormis dans un cadre judiciaire, à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.

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Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Cookies

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Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 365 jours . A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par la page Contact de ce site ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


 

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